mardi 20 juillet 2021Jurisprudence

La forme d'un rouge à lèvres peut être une marque

La forme d'un rouge à lèvres peut être une marque

Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à Guerlain contre l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et a considéré qu’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un rouge à lèvres peut être suffisamment distinctif pour être enregistré en tant que marque.

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Guerlain avait demandé l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne tridimensionnelle à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour ses rouges à lèvres personnalisables “Rouge G”. Il s’agit d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un rouge à lèvres, oblongue, conique et cylindrique.
L’examinateur de l’EUIPO avait estimé qu’il n’y avait pas de caractère distinctif de la marque demandée et avait rejeté la demande d’enregistrement. La chambre de recours avait confirmé cette décision en constatant que la marque ne divergeait pas suffisamment des normes et habitudes du secteur.
Le Tribunal de l’Union européenne vient d’annuler la décision de la chambre de recours. Il juge que la marque demandée dispose d’un caractère distinctif car elle diverge de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des rouges à lèvres.

L’appréciation du Tribunal

En premier lieu, le Tribunal rappelle que l’appréciation du caractère distinctif ne se fonde pas sur l’originalité ou l’absence d’utilisation de la marque demandée dans le domaine dont relèvent les produits et les services concernés. En effet, une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit doit nécessairement diverger de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné. Dès …

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