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mercredi 8 avril 2015Jurisprudence

Obligation de conseil/d'information : jusqu'où le sous-traitant doit-il aller ?

© Thinkstock/L'Observatoire des Cosmétiques

Obligation de conseil, obligation d'information, obligation de renseignement, devoir d'aviser, obligation de contrôle, respect des règles de l'art, bonne foi… Sous prétexte que son donneur d'ordre est une Personne Responsable au sens du Règlement 1223/2009 relatif aux cosmétiques, le sous-traitant doit-il partir du principe qu'il n'a pas à le conseiller ? Ou au contraire, peut-il être condamné pour manquement à son devoir de conseil alors même que son donneur d'ordre est la Personne Responsable du produit ? L'éclairage de Sylvie Gallage-Alwis, du cabinet d'avocats Hogan Lovells.

Temps de lecture
~ 7 minutes

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