lundi 6 juillet 2020La règlementation cosmétique

Prolongation des dérogations pour les produits hydro-alcooliques

Prolongation des dérogations pour les produits hydro-alcooliques

Comme attendu, les dérogations pour “la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine” viennent d’être prolongées. L’Arrêté du 29 juin 2020 qui le prévoit a été publié au Journal Officiel de la République Française le 2 juillet 2020.

Temps de lecture
~ 2 minutes

Dans un article publié le 22 juin sur CosmeticOBS, Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Théret, d’Institut Scientis, conseillaient d’anticiper la fin des dérogations pour les produits hydro-alcooliques, et ce même en tenant compte de l’éventuelle prolongation de ces mesures exceptionnelles.
Cette prolongation vient d’être officialisée par l’Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.

Les points clés de l’Arrêté
• Le régime dérogatoire est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
• À partir du 1er octobre 2020, les déclarations Simmbad et Synapse sont obligatoires et l’étiquetage doit être conforme aux dispositions de l’Arrêté.
• Les stockes des lots fabriqués avant le 1er octobre 2020 peuvent être mis à disposition sur le marché jusqu’au 31 décembre 2020 et doivent être utilisés dans les deux ans à compter de la date de fabrication.

Ce contenu n'est disponible que pour les abonnésPREMIUM, PRO, STARTUP et TPE

Vous êtes déjà abonné(e) ?Identifiez-vous

Découvrir nos abonnements


Eléments associés(2)

La règlementation cosmétiqueAutres articles

235résultats