6 mois de prison ferme pour des solutions hydroalcooliques non conformes

6 mois de prison ferme pour des solutions hydroalcooliques non conformes

Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydroalcooliques mis sur le marché. Une de ses enquêtes a conduit à la condamnation d’un gérant de laboratoire à six mois de prison ferme et à une forte amende.

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Le 30 mars 2021, le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay a prononcé une peine de six mois de prison ferme à l’encontre d’un gérant de laboratoire de Haute-Loire, qui avait produit et vendu des solutions hydroalcooliques non conformes pendant le premier confinement.
Cette condamnation fait suite à une enquête de la DGCCRF menée fin mars 2020 au cours de laquelle ses agents ont prélevé et fait analyser par le Service commun des laboratoires (SCL) des produits présentés comme des solutions hydroalcooliques. Ces analyses avaient révélé une teneur en éthanol de 35 %, très largement inférieure au seuil de minimal de 60 % permettant une véritable action bactéricide et virucide.

Pour rappel, les gels et solutions hydroalcooliques sont des produits biocides susceptibles d’être utilisés dans la lutte contre la propagation de la Covid-19 et d’autres pathogènes, dans le cadre des gestes barrières lorsque le lavage des mains à l’eau et au savon n’est pas possible. Ils permettent de désinfecter les mains ou autres surfaces en éliminant les micro-organismes nuisibles pour l’homme ou les animaux. Pour assurer les propriétés désinfectantes et en particulier une action efficace contre les virus, la teneur en alcool de ces produits doit être au minimum de 60 %, …

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