lundi 3 décembre 2018Lexique cosmétique

Allégation

Allégation

En cosmétique, une allégation présente les caractéristiques d’un produit ou revendique une (ou plusieurs) de ses qualités et/ou son efficacité. Au niveau européen, les allégations sont encadrées par le Règlement Cosmétiques 1223/2009 et le Règlement 655/2013 sur les Critères Communs.

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Dans son Article 2 dédié aux définitions des termes cosmétiques, le Règlement européen 1223/2009 (la base de la réglementation en Europe dans le secteur) n’en donne pas d’une allégation.
Il y consacre cependant un article entier (l’Article 20), en précisant que des critères communs justifiant l’utilisation d’une allégation doivent être établis.
L’idée de base de cette disposition réside dans le Considérant 51 de ce Règlement, qui stipule que “le consommateur devrait être protégé des allégations trompeuses concernant l’efficacité ou d’autres caractéristiques des produits cosmétiques”.

Les Critères Communs ont été publiés en juillet 2013, via le Règlement 655/2013. Lui non plus ne fournit pas de définition, mais précise ce qu’il entend par “allégations”, en plus de lister les exigences qu’elles doivent satisfaire pour pouvoir être utilisés (exigences précisées dans des Lignes directrices en 2013, puis dans un Document technique en 2018). Ainsi, dit le texte :
• les allégations relatives aux produits cosmétiques servent principalement à informer les utilisateurs finaux des caractéristiques et qualités des produits,
• il s’agit de moyens essentiels de différenciation des produits,
• elles contribuent également à stimuler l’innovation et la concurrence.
Voilà qui laisse un champ assez vaste à l’interprétation.

D’autant plus vaste que l’Article 20 …

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