L'article 18 du Règlement 1223/2009 relatif aux cosmétiques pose une interdiction générale de mise sur le marché de produits cosmétiques testés sur les animaux ou de produits cosmétiques contenant des ingrédients testés sur les animaux.

Ceci a pu créer des difficultés lorsque les ingrédients en question étaient également soumis à REACH (règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques) en vigueur depuis le 1er juin 2007. La question s'est en effet posée de savoir quelle réglementation surpasse l'autre et si un fabricant pouvait arguer de la nécessité de tester un ingrédient en vertu de REACH pour mettre sur le marché un produit cosmétique testé sur les animaux.

Le 27 octobre 2014, l'ECHA (European Chemicals Agency) a publié sur son site un guide destiné à clarifier les interactions entre ces deux réglementations.

Selon ce guide :
• Celui qui déclare des substances qui sont exclusivement utilisées dans des produits cosmétiques ne peut les tester sur les animaux au motif que REACH l'exige même s'il s'agit de déterminer leurs effets sur la santé humaine. La seule exception réside dans la nécessite d'évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs.
• Celui qui déclare des substances qui ne sont pas …