CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
5 mars 2018Commission européenne

Appel à données de l'ECHA pour une éventuelle restriction des microplastiques pro

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L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché et/ou de l'utilisation des particules de microplastique "ajoutées intentionnellement" dans les produits ou des utilisations qui "rejettent intentionnellement" des particules de microplastiques dans l'environnement. L'Agence lance aujourd'hui un appel à commentaires et preuves pour collecter des informations, de façon à évaluer les impacts d'une possible restriction sur les microplastiques ajoutés intentionnellement dans tous les types de produits.

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L'ECHA invite les parties prenantes à envoyer toute information qui peut aider à la préparation d'une restriction de l'utilisation intentionnelle des particules de microplastiques dans les produits. L'Agence des produits chimiques se dit particulièrement intéressée par les informations sur les utilisations des particules de microplastiques et leurs alternatives, ainsi que sur les coûts et autres impacts d'une éventuelle restriction. Les informations collectées seront utilisées pour déterminer si ces usages représentent un risque au niveau européen et évaluer les impacts socio-économiques d'une restriction.

Sont particulièrement ciblés par cet appel les entreprises (fabricants, fournisseurs, distributeurs, importateurs, etc.), associations professionnelles, organismes scientifiques et toute autre partie prenante détenant des informations pertinentes en relation avec l'utilisation intentionnelle des particules de microplastique.

Les appels à commentaires et à preuve, rappelle l'ECHA, permettent aux parties prenantes de signaler leur intérêt et d'exprimer leurs points de vue et inquiétudes durant la phase préparatoire de la proposition de restriction. Ils sont aussi une occasion pour elles de commenter les différents documents en préparation au sein de l'ECHA en relation avec les restrictions, comme les rapports sur les substances dans les articles et les lignes directrices sur les restrictions ...