FR
EN
Ajouter
HT :
TVA :
TTC :
Passer la commande
SE CONNECTER
Mot de passe oublié ?
Identification
Vous pouvez aussi utiliser les fournisseurs d'identification suivants
Nouvel utilisateur ? Créer un compte
Démo
S’abonner
Mon espace
A la une
Ma veille personnalisée
Mon portfolio
Actualités
Tous les articles
Filière
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Tendances
Tous les articles
Écoresponsabilité
Covid
Marché
Tech / Digital
Consommateurs
Experts
Ingrédients
Tous les articles
Actus
Recherche ingredients
Ingrédients par catégories
Produits
Tous les articles
Actus produits
Tendances lancements
Produits au rappel
Fiches produits
Fiches marques
Pack
Tous les articles
Actus
Écoresponsabilité
Innovations
Bases
Tous les articles
Dossiers
Conseiller les consommateurs
Portraits
Le langage des étiquettes
Lexique cosmétique
Autour des bébés
E‑Librairie
Ajouter
HT :
TVA :
TTC :
Passer la commande
Articles
…
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Règlementation
:
Commission européenne
"Utilisation essentielle" : les critères de la Commission européenne
Le 22 avril 2024, la Commission européenne a publié une Communication établissant les critères et principes d’orientation pour définir les “utilisations essentielles” des substances chimiques les plus nocives. Ce volet de la Chemicals Strategy for Sustainability (Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques) doit notamment s’appliquer aux ingrédients cosmétiques.
Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniens
Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdites), III (ingrédients soumis à restrictions), V (Conservateurs) et VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit des restrictions pour le rétinol et ses dérivés ainsi que pour l’Arbutin et l’alpha-Arbutin et cinq substances ...
Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons
Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estime qu’à lui seul, le secteur cosmétique perd ainsi 3 milliards d’euros chaque année… C’est pour lutter contre ce phénomène que la Commission européenne a adopté, le 19 mars 2024, cette Recommandation, présentée comme une boîte à outils visant à accroî...
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite, applicables à partir de février 2025.
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, pour “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”. Et plusieurs de ses dispositions peuvent être...
407
résultats
Page précédente
Page suivante
lundi 3 avril 2023
Nouvelles classes de danger du CLP : le Règlement est publié
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a publié le Règlement délégué 2023/707 établissant de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP rela...
mardi 28 mars 2023
Consultation de la Commission européenne sur sa proposition de Directive "Green Claims"
Le 23 mars 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Directive “sur la justification et la communication des...
lundi 20 mars 2023
Safety Gate 2022 : la Commission européenne publie son rapport
La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur le “Safety Gate”, le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentai...
lundi 13 mars 2023
L'Europe notifie la 21e ATP du CLP
Le 2 mars 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...
mardi 7 mars 2023
Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen notifié à l'OMC
Le 27 février 2023, la Commission européenne a transmis à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) le projet de Règlement sur les emballages et les...
mardi 21 février 2023
Une procédure d'infraction européenne contre le Triman et l'info-tri
Le 15 février 2023, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure d’infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France ...
mardi 7 février 2023
Écoconception des produits durables : la Commission consulte sur les produits concernés
La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique pour recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits qui seront pris en ...
mardi 31 janvier 2023
Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene
Ce 28 janvier 2023 a marqué l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzophenon...
lundi 30 janvier 2023
L'ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté" validée
L’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques él...
lundi 2 janvier 2023
Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenne
Le 19 décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision du Règlement n°1272/2008 sur la classification, l’étiq...
lundi 12 décembre 2022
Rappel : entrée en application du 5e Règlement CMR (et de la 17e ATP au CLP)
Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances ...
lundi 12 décembre 2022
Emballages et déchets d'emballages : la proposition de Règlement de la Commission européenne
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Ce texte de 118 pag...
Page précédente
Page suivante
Javascript should be enabled for a better experience