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Règlementation
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Règlementation:Commission européenne

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !Abonnés uniquement

Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d’être bien compris, notamment pour mesurer les impacts qu’il a sur le secteur cosmétique. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Xavier Guéant, Directeur juridique, économique et international de la FEBEA, s’est attaché à mettre au clair les obligations qui découlent du Règlement européen sur la...

Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un anAbonnés uniquement

Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplémentaire proposé par la Commission européenne pour la mise en œuvre progressive du Règlement (UE) 2023/1115, maintenant connu sous le nom de Règlement “Déforestation”.

Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740Abonnés uniquement

Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs, et le Règlement d’exécution 2024/1740 permet aux consommateurs de signaler directement des produits sur le portail Safety Gate. Tous deux sont des mesures d’appli...

Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement

Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivement abandonné. Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’a confirmé lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley le 20 novembre 2024. Et il...

Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?Abonnés uniquement

Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas sans suites. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, le 20 novembre 2024, Gerald Renner, Directeur des affaires réglementaires techniques de Cosmetics Europe, a fait appel à toute son expertise et...
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lundi 8 janvier 2024
Publication de la 21e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 5 janvier 2024. C’est la 21e ATP (Adap...
lundi 18 décembre 2023
La révision du Règlement CLP bientôt adoptéeAbonnés uniquement
Alors qu’on se demande si la révision prévue du Règlement Cosmétiques pourra être finalisée avant les élections européennes ou si elle sera reportée, ...
lundi 18 décembre 2023
1 substance, 1 évaluation : la Commission européenne adopte trois propositions législativesAbonnés uniquement
Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives pour mettre en œuvre sa réforme de l’évaluation des produits chi...
lundi 18 décembre 2023
Étude EDQM : 30 % des cosmétiques contiennent du formaldéhydeAbonnés uniquement
Selon une étude de surveillance du marché publiée par l’EQDM (European Directorate for the Quality of Medicines & Healthcare - Direction européenn...
mardi 14 novembre 2023
La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspensAbonnés uniquement
Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, ...
lundi 2 octobre 2023
Restriction des microplastiques : le Règlement est publiéAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthé...
lundi 25 septembre 2023
Traitement des eaux urbaines : Cosmetics Europe s'inquiète après le vote du rapport de la Commission ENVIAbonnés uniquement
Suite au vote, le 20 septembre 2023, du rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parl...
mardi 26 septembre 2023
Allégations environnementales : accord entre le Parlement européen et le ConseilAbonnés uniquement
Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles règles proposées par la Commission européenne et qui viendraient mod...
mardi 29 août 2023
Réponse de la Commission européenne à l''ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté"Abonnés uniquement
La réponse est arrivée durant l’été et la Communication officielle publiée le 18 août 2023 au Journal officiel de l’Union européenne. Une réponse posi...
mardi 29 août 2023
Modification des critères d’attribution du label écologique de l’UE pour les cosmétiquesAbonnés uniquement
Parue au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 juillet 2023, la Décision 2023/1540 de la Commission vient modifier les critères d’attribution d...
lundi 31 juillet 2023
Le Règlement européen "Nouveaux allergènes" est publié !Abonnés uniquement
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1545, qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produi...
lundi 24 juillet 2023
Publication du 6e Règlement CMR européenAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1490, le 6e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...
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