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lundi 21 novembre 2011Focus

Règlement Cosmétiques : la cosmétovigilance

©L'Observatoire des Cosmétiques

Même si le mot n’apparaît pas tel quel dans le texte, la cosmétovigilance est prévue par le Règlement Cosmétiques (qui a pris la suite de l'ancienne Directive depuis le 11 juillet 2013). En résumé, il s’agit principalement de l’obligation de communiquer aux autorités les effets indésirables graves (EIG), liés à l’utilisation de produits cosmétiques.

Temps de lecture
~ 7 minutes

Une nouveauté du Règlement

La Directive Cosmétiques n’avait pas prévu de système européen harmonisé de cosmétovigilance,

En revanche, elle exigeait (article 7 bis) que "Le fabricant (…) s’assure que les autorités compétentes des États membres concernés ont, à des fins de contrôle, aisément accès, à l’adresse spécifiée sur l’étiquette (…) aux informations suivantes : (…) les données existantes en matière d’effets indésirables pour la santé humaine provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation". Autrement dit, les informations devaient être disponibles dans le dossier produit en cas d’inspection (par l’Afssaps ou la DGCCRF, en France), mais pas communiquées systématiquement à l’autorité compétente.

De plus, le texte précisait que ces informations devaient être "aisément accessibles pour le public par les moyens appropriés, y compris des moyens électroniques" : les consommateurs avaient le droit - depuis 2006 - de demander directement aux responsables de la mise sur le marché (chez les fabricants) des informations sur les effets indésirables recensés.

La France avant-gardiste

En 2004, le Code de la Santé Publique, via la Loi LOSP ("Loi d’Orientation de Santé Publique"», article 139), a officialisé une cosmétovigilance nationale. Il s’agit d’un système de surveillance des effets indésirables graves "susceptibles d'être dus à un …

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