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Focus
E-commerce : quelles sont les obligations des professionnels ?
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses personnes se sont tournées vers Internet pour continuer de consommer. Une aubaine pour les professionnels de l’industrie cosmétique. À l’instar de la distribution physique, la vente en ligne est soumise à des règles très précises. CosmeticOBS a fait le point avec Xavier Gueant, Directeur Juridique au sein de la FEBEA.
Antisepsie des mains : FAQ Biocide / Cosmétique
Parties intégrantes des gestes barrières pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, les produits hydroalcooliques posent encore beaucoup de questions. De quelle réglementation dépendent-ils ? Quelles substances doivent-ils (ou pas) contenir ? Quelles allégations peuvent-ils porter ? Corinne Bénoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, répondent à ces questions (et à be...
Petit tour du monde réglementaire à l'intention des formulateurs
Lorsque l’on développe un produit cosmétique, on pense galénique, texture, contraintes techniques, efficacité… mais pas que ! Le formulateur doit également prendre en compte les contraintes réglementaires imposées par le Règlement Cosmétiques européen en vigueur et celles des zones de commercialisation du produit développé. Estelle Dehier, de Labosphère, propose ici un petit tour d’horizon interna...
Allégations "Sans..." : les précisions des autorités de contrôle françaises
Depuis le 1er juillet 2019, et l’entrée en application conjointe du Document Technique européen sur les allégations cosmétiques et de la 8e révision de la Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP, les controverses et les incertitudes quant à leur portée restaient très vives. Avec une question centrale : comment les autorités de contrôle les prendraient-elles en compte lors de leurs inspection...
Rappel : entrée en application des restrictions pour les allégations "Sans..." et "Hypoallergénique"
Ce 1er juillet 2019 marque l’entrée en application des nouvelles règles applicables aux allégations cosmétiques. Prévues par deux textes, le Document Technique européen sur les allégations cosmétiques, et la 8e Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP française, elles interdisent l’utilisation d’une grande majorité d’allégations “Sans…” et prévoient des critères très stricts pour l’allégation...
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lundi 18 décembre 2017
Localisation et accès au DIP
Le point d’accès au DIP pour les autorités compétentes est l’adresse de la Personne Responsable spécifiée sur l’emballage du produit commercialisé. À ...
jeudi 14 décembre 2017
DIP : sous quel format, dans quelle langue ?
Plusieurs options sont ouvertes pour la rédaction du DIP. C’est ce qui ressort à la fois du texte du Règlement Cosmétiques, et de son interprétation.
jeudi 14 décembre 2017
Produits concernés par le DIP
Pour quels produits cosmétiques faut-il créer et conserver un DIP conforme au Règlement ? Réponse dans son Article 11.
mardi 12 décembre 2017
DIP : Qui peut être évaluateur de la sécurité ?
L’Annexe I du Règlement Cosmétiques précise que l’évaluateur de la sécurité doit apporter la preuve de sa qualification. Les exigences en la matière s...
mardi 12 décembre 2017
DIP : Quelles responsabilités pour qui ?
Le DIP (Dossier d’Information sur le Produit), au sens du Règlement Cosmétiques 1223/2009, implique des obligations pour trois principaux acteurs : la...
mardi 11 décembre 2012
Allégations : les nouveautés du Règlement 1223/2009
Allégations, revendications, publicités… que peut-on écrire sur les étiquettes des produits cosmétiques et dans les documents commerciaux depuis le 11...
vendredi 4 janvier 2013
Nanos : le Règlement en pratique (obligations et calendrier)
Le 11 janvier, le portail de notification des nanomatériaux cosmétiques a été mis en ligne par la Commission européenne. Faut-il s’y précipiter ? Que ...
mardi 29 janvier 2019
Non testé sur animaux, mention illégale
On la voit partout ou presque, et quasi systématiquement sur les cosmétiques naturels et bio, qui font du respect animal un axe d’affichage de leur ét...
jeudi 15 mars 2012
Produits biocides à destination cutanée : quel cadre réglementaire ?
À la faveur de l’épisode médiatique du H1N1, les gels hydro-alcooliques ont envahi brutalement les lieux les plus divers, des sites médicalisés jusqu’...
mardi 29 novembre 2011
Comment constituer le rapport de sécurité ?
Depuis la publication du Règlement qui remplacera l’actuelle Directive en juillet 2013, et notamment de son Annexe I, plus d’une entreprise cosmétique...
lundi 21 novembre 2011
Règlement Cosmétiques : la cosmétovigilance
Même si le mot n’apparaît pas tel quel dans le texte, la cosmétovigilance est prévue par le Règlement Cosmétiques (qui a pris la suite de l'ancienne D...
mardi 8 novembre 2011
Règlement Cosmétiques : les BPF
Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) sont une des obligations du Règlement Cosmétiques, qui est entré en application le 11 juillet 2013 en rempla...
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