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E-commerce : quelles sont les obligations des professionnels ?Abonnés uniquement

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses personnes se sont tournées vers Internet pour continuer de consommer. Une aubaine pour les professionnels de l’industrie cosmétique. À l’instar de la distribution physique, la vente en ligne est soumise à des règles très précises. CosmeticOBS a fait le point avec Xavier Gueant, Directeur Juridique au sein de la FEBEA.

Antisepsie des mains : FAQ Biocide / CosmétiqueAbonnés uniquement

Parties intégrantes des gestes barrières pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, les produits hydroalcooliques posent encore beaucoup de questions. De quelle réglementation dépendent-ils ? Quelles substances doivent-ils (ou pas) contenir ? Quelles allégations peuvent-ils porter ? Corinne Bénoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, répondent à ces questions (et à be...

Petit tour du monde réglementaire à l'intention des formulateursAbonnés uniquement

Lorsque l’on développe un produit cosmétique, on pense galénique, texture, contraintes techniques, efficacité… mais pas que ! Le formulateur doit également prendre en compte les contraintes réglementaires imposées par le Règlement Cosmétiques européen en vigueur et celles des zones de commercialisation du produit développé. Estelle Dehier, de Labosphère, propose ici un petit tour d’horizon interna...

Allégations "Sans..." : les précisions des autorités de contrôle françaisesAbonnés uniquement

Depuis le 1er juillet 2019, et l’entrée en application conjointe du Document Technique européen sur les allégations cosmétiques et de la 8e révision de la Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP, les controverses et les incertitudes quant à leur portée restaient très vives. Avec une question centrale : comment les autorités de contrôle les prendraient-elles en compte lors de leurs inspection...

Rappel : entrée en application des restrictions pour les allégations "Sans..." et "Hypoallergénique"

Ce 1er juillet 2019 marque l’entrée en application des nouvelles règles applicables aux allégations cosmétiques. Prévues par deux textes, le Document Technique européen sur les allégations cosmétiques, et la 8e Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP française, elles interdisent l’utilisation d’une grande majorité d’allégations “Sans…” et prévoient des critères très stricts pour l’allégation...
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mardi 22 janvier 2013
Annexe I.A.3 - Qualité microbiologiqueAbonnés uniquement
Le troisième point de l’Annexe I demande de préciser les spécifications microbiologiques des ingrédients et du produit fini… Les lignes directrices de...
mardi 22 janvier 2013
Annexe I.A.2 - Caractéristiques physico-chimiques et stabilité du produit cosmétiqueAbonnés uniquement
Deuxième volet du Rapport sur la Sécurité : il s’agit ici de fournir les données exhaustives permettant les spécifications, à la fois et des ingrédien...
mardi 15 janvier 2013
Annexe I.A.1 - Formule quantitative et qualitative du produitAbonnés uniquement
Premières données à fournir dans le rapport sur la sécurité du produit cosmétique détaillé à l’Annexe I du Règlement Cosmétiques : la formule quali-qu...
mardi 15 janvier 2013
Annexe I : le texteAbonnés uniquement
Un article et une annexe du Règlement Cosmétiques 1223/2009 posent les principes des exigences en termes d’évaluation de la sécurité des produits cosm...
mardi 9 janvier 2018
Accès du public aux informations du DIPAbonnés uniquement
Toutes les informations contenues dans le DIP sont la propriété de la Personne Responsable et n’ont pas à être rendues publiques. Cependant, certaines...
mardi 9 janvier 2018
Mise à jour du DIPAbonnés uniquement
Un DIP doit être régulièrement actualisé… et si une simple mise à jour ne suffit pas, être intégralement recréé.
mardi 26 décembre 2017
Informations requises dans le DIP : Données relatives aux expérimentations animalesAbonnés uniquement
L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : les données relatives ...
mardi 26 décembre 2017
Informations requises dans le DIP : Preuves de l'effet revendiquéAbonnés uniquement
L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : les preuves de l’effet...
mardi 26 décembre 2017
Informations requises dans le DIP : Méthode de fabrication et déclaration de conformité aux BPFAbonnés uniquement
L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : la méthode de fabricat...
mardi 26 décembre 2017
Informations requises dans le DIP : Rapport sur la Sécurité du Produit CosmétiqueAbonnés uniquement
L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : le Rapport sur la Sécu...
mardi 26 décembre 2017
Informations requises dans le DIP : Description du produitAbonnés uniquement
L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : la description du prod...
lundi 18 décembre 2017
Période de conservation du DIPAbonnés uniquement
Le DIP doit être conservé durant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit cosmétique… et pour certains produits, jusqu’au 11 juill...
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