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France
Loi de simplification : pas si simple, pour la FEBEA
Le 24 avril 2024, le gouvernement français a présenté son plan d’action “Simplification”. 52 mesures pour alléger la charge administrative des entreprises, mais selon la FEBEA, il en manque trois !
SignalConso se met au vert
La plateforme de signalement et de rappel de produits défectueux ou non-conformes gérée par la DGCCRF, SignalConso, prend une nouvelle dimension. Le 22 avril 2024, elle a lancé un appel aux consommateurs qu’elle engage à faire progresser la consommation durable en signalant tout manquement qu’ils pourraient observer dans ce domaine.
La France présente un nouveau plan PFAS
Le jour-même où les députés français ont voté en faveurs de l’interdiction des PFAS, notamment dans les cosmétiques, à compter de janvier 2026, le gouvernement a publié un “Plan d’actions interministériel sur les PFAS”. Une nouvelle version de celui présenté en janvier 2023.
L'Assemblée nationale française s'attaque aux PFAS
C’est sur une proposition de Nicolas Thierry, député “Les Ecologistes” de Gironde, que l’Assemblée nationale a voté, le 4 avril 2024 en première lecture, un loi prévoyant l’interdiction des PFAS, notamment dans les produits cosmétiques, dès le 1er janvier 2026. Le texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif devant le Sénat.
Bientôt une certification BPF obligatoire en France
C’est une des conséquences de la réorganisation des autorités de contrôles cosmétiques françaises, initiée par la loi de finances pour 2023. L’ANSM va être déchargée de la responsabilité du contrôle des BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) au profit de la DGCCRF, et cette dernière travaille à une certification nationale obligatoire effectuée par des organismes accrédités. L’Ordonnance qui la prév...
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lundi 28 février 2022
Stratégie 3R : soutien financier de l'État français aux filières
Le 22 février 2022, le ministère de la Transition écologique a annoncé que, dans le cadre de la stratégie nationale 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler ...
mardi 22 février 2022
Consultation de la DGCCRF sur la surface de vente dédiée au vrac
Le 16 février 2022, la DGCCRF a ouvert une consultation concernant l’application de l’article 23 de la Loi “Climat et résilience” relatif à l’objectif...
mardi 15 février 2022
Le Décret "Stratégie 3R" en consultation
Le 5 février 2022, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation sur le projet de Décret “relatif à la stratégie pour la réductio...
lundi 31 janvier 2022
Allégations de neutralité carbone : consultation sur le projet de décret
Le 20 janvier 2022, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Projet de décret relatif à la compens...
lundi 10 janvier 2022
Projet d'Arrêté sur les huiles minérales interdites sur les emballages
Le 3 janvier 2022, dans le cadre de l’application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie circulaire), le Ministère de la Transition écologique a ...
mardi 21 décembre 2021
Rappel : interdiction de destruction des invendus non alimentaires au 1er janvier 2022
Dans une communication du 10 décembre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a rappelé aux acteurs économiques l’évolution de la...
lundi 18 octobre 2021
Information sur les produits générateurs de déchet : consultation sur le projet de décret
Le 12 octobre 2021, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Décret en Conseil d’État relatif à l’...
lundi 18 octobre 2021
La nouvelle signalétique de l'info-tri
Prévue par l’Article 17 de la loi AGEC (loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire), la nouvelle signalétique de l’info-tri vient d’ê...
lundi 27 septembre 2021
Emballages réemployés : consultation sur le projet de décret
Le 16 septembre 2021, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Décret relatif à la proportion mini...
lundi 30 août 2021
Informations sur les perturbateurs endocriniens : le décret d'application
Publié au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2021, le Décret n°2021-1110 fixe les modalités d’application de la mise à disposition...
jeudi 1 juillet 2021
Rappel : Marquage obligatoire des lingettes et masques contenant du plastique
Ce 3 juillet 2021, le Règlement Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, qui établit les spécifications harmonisées relatives au marquage ...
mercredi 11 novembre 2020
La loi AGEC et ses impacts sur les produits cosmétiques
La loi AGEC, pour loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire, a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 11 févr...
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