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France
Interdiction des échantillons : le Décret est paru
C’est une interdiction qui n’en est pas vraiment une. Mais le Décret n°2024-373 vient fixer officiellement “les conditions et les modalités d’application de l’interdiction de la distribution à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale”. Il a été publié dans le cadre de l’application de la Loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021.
Loi de simplification : pas si simple, pour la FEBEA
Le 24 avril 2024, le gouvernement français a présenté son plan d’action “Simplification”. 52 mesures pour alléger la charge administrative des entreprises, mais selon la FEBEA, il en manque trois !
SignalConso se met au vert
La plateforme de signalement et de rappel de produits défectueux ou non-conformes gérée par la DGCCRF, SignalConso, prend une nouvelle dimension. Le 22 avril 2024, elle a lancé un appel aux consommateurs qu’elle engage à faire progresser la consommation durable en signalant tout manquement qu’ils pourraient observer dans ce domaine.
La France présente un nouveau plan PFAS
Le jour-même où les députés français ont voté en faveurs de l’interdiction des PFAS, notamment dans les cosmétiques, à compter de janvier 2026, le gouvernement a publié un “Plan d’actions interministériel sur les PFAS”. Une nouvelle version de celui présenté en janvier 2023.
L'Assemblée nationale française s'attaque aux PFAS
C’est sur une proposition de Nicolas Thierry, député “Les Ecologistes” de Gironde, que l’Assemblée nationale a voté, le 4 avril 2024 en première lecture, un loi prévoyant l’interdiction des PFAS, notamment dans les produits cosmétiques, dès le 1er janvier 2026. Le texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif devant le Sénat.
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mercredi 11 novembre 2020
La loi AGEC et ses impacts sur les produits cosmétiques
La loi AGEC, pour loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire, a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 11 févr...
lundi 6 juillet 2020
Prolongation des dérogations pour les produits hydro-alcooliques
Comme attendu, les dérogations pour “la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés ...
lundi 22 juin 2020
L'après-Covid : anticiper la fin des dérogations pour les produits hydroalcooliques
La lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 a généré de nombreuses dérogations visant à simplifier la mise sur le marché de produits désinf...
mercredi 25 mars 2020
Point sur la mise sur le marché des produits hydroalcooliques (actualisé)
En juillet 2018, Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Théret, d’Institut Scientis, avaient déjà fait le point sur La réglementation des produits hydro...
lundi 6 janvier 2020
L'Assemblée Nationale vote l'interdiction des microplastiques dans les cosmétiques
C’est par le biais d’un amendement (n°2624) à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, que l’interdiction des micro...
mercredi 4 septembre 2019
La France lance sa deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Le 3 septembre 2019, le gouvernement français a présenté une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) afin de réduire l...
jeudi 18 avril 2019
La France interdit le dioxyde de titane dans les denrées alimentaires
Dans un communiqué daté du 17 avril 2019, le gouvernement français a annoncé la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant...
mardi 16 avril 2019
Dioxyde de titane : vers une interdiction ?
L’autorisation de l’utilisation du dioxyde de titane (TiO2) sera-t-elle suspendue par le gouvernement français ? Suite à la publication du nouveau rap...
lundi 23 octobre 2017
Le Conseil d'État annule l'article 3 du Décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques
Par une décision du 2 octobre 2017, et sur requête portée par la FEBEA, le Conseil d'État a annulé le point 3 de la déclaration d'établissement figura...
mercredi 15 mars 2017
Parution du décret précisant l'interdiction des microbilles en France
Le décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 "relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés ...
lundi 12 décembre 2016
Interdiction des microbilles en France : le décret transmis à l'OMC
La France vient de transmettre à l'OMC un projet de décret définissant les conditions d'application des dispositions visant à interdire la mise sur le...
mardi 26 juillet 2016
L'interdiction des microbilles de plastique en 2018 ? Oui, mais…
C'est au détour de la loi sur la biodiversité que l'interdiction des microbilles de plastiques dans les produits cosmétiques à rincer a été édictée en...
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