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mardi 10 janvier 2023International

La Communauté Andine notifie de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques

La Communauté Andine notifie de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques

La Résolution n°2310, publiée dans la Gaceta oficial del Acuerdo de Cartagena, porte l’adoption du Règlement technique de la Communauté Andine (qui regroupe la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou) pour l’étiquetage des produits cosmétiques. Le texte liste à la fois les mentions obligatoires et celles qui sont interdites.

Temps de lecture
~ 4 minutes

Ce Règlement technique andin indique qu’il a pour objet d’établir les exigences en matière d’étiquetage ou de marquage auxquelles doivent satisfaire les produits cosmétiques commercialisés sur les territoires des pays de la Communauté Andine, afin d’éviter les pratiques susceptibles d’induire en erreur les consommateurs ou les utilisateurs quant aux caractéristiques de ces produits, et de protéger la santé ou la sécurité des personnes.

Les mentions obligatoires

L’emballage d’un produit cosmétique doit porter, sous forme imprimée ou sur une étiquette solidement fixée, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les informations suivantes (celles suivies d’un astérisque doivent être indiquées en espagnol, sans préjudice de la possibilité de les indiquer dans d’autres langues) :
a) le nom du produit, qui ne doit pas être en contradiction avec la nature et la fonction du produit ;
b) la dénomination générique permettant son identification, qui doit être conforme à sa nature et permettre une information sur la fonction du produit* ;
c) le groupe cosmétique, le cas échéant ;
d) la marque commerciale du produit, le cas échéant ;
e) le nom ou la raison sociale du titulaire de la NSO (Notification sanitaire obligatoire) ou de l’importateur qui demande à utiliser le code NSO …

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