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GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide
Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…
Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie
Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.
Les conseils de Santé Canada pour la soumission d’un formulaire de déclaration cosmétique
Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition des opérateurs un formulaire revisité pour satisfaire aux nouvelles exigences concernant la déclaration des produits. Elle vient maintenant prodiguer ses conseils pour le remplir de la meilleure façon possible.
La US FDA augmente les tarifs de certification des colorants
Le 8 novembre 2024, la FDA Américaine (US Food and Drug Administration) a annoncé la publication d’une “Final rule” qui instaure une augmentation des tarifs des services de certification pour les colorants, notamment d’utilisation cosmétique. Les nouvelles règles entrent en application le 9 décembre 2024.
Canada : nouveaux outils pour être en conformité avec le Règlement sur les cosmétiques
Suite aux modifications du Règlement sur les cosmétiques, qui sont entrées en vigueur le 9 octobre 2024, Santé Canada a annoncé avoir mis à disposition un guide et un nouveau formulaire pour satisfaire aux nouvelles exigences concernant la déclaration des produits.
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lundi 4 septembre 2023
PE, Nanos : appels à données de l'OPSS britannique
Le 14 août 2023, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé deux appels à données, ...
mardi 29 août 2023
MoCRA : la FDA consulte sur l'enregistrement des établissements et des produits
Le 7 août 2023, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un projet de lignes directrices sur les enregistrements des installation...
lundi 17 juillet 2023
Le Canada consulte sur la modification de la réglementation de 19 ingrédients cosmétiques
Le 13 juillet 2023, Santé Canada a ouvert une consultation sur 19 modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Au programme, de...
lundi 3 juillet 2023
Le Canada annonce la fin des tests de cosmétiques sur animaux
Le gouvernement canadien vient d’annoncer l’interdiction de tester les produits de beauté sur les animaux. Les entreprises locales ne seront plus auto...
lundi 22 mai 2023
Royaume-Uni : plus de tests sur animaux pour les ingrédients cosmétiques
Cela devrait mettre un terme à la polémique qui faisait rage depuis quelques temps au Royaume-Uni sur le très critique sujet des ingrédients cosmétiqu...
mardi 9 mai 2023
Methyl-n-methylanthranilate, HAA299 : le Royaume-Uni s'aligne sur l'Europe
Le Royaume-Uni vient de notifier à l’OMC son projet de révision du Règlement Cosmétiques, tel qu’il s’applique en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de...
mardi 25 avril 2023
MoCRA : une réunion de préparation des Bonnes Pratiques de Fabrication de la FDA
Dans le cadre de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), la FDA est mandatée pour publier ses propres règles pour les B...
lundi 3 avril 2023
La FDA n'accepte plus les soumission VCRP
C’est le premier effet concret de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) voté fin 2022 aux États-Unis. La Food and Drug...
lundi 3 avril 2023
Le MoCRA, la nouvelle donne cosmétique aux États-Unis
Voté par le Congrès américain le 29 décembre 2022, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) va profondément changer le cadre réglementaire...
lundi 20 mars 2023
La Nouvelle-Zélande notifie une refonte de son Règlement Cosmétiques
Le 14 mars 2023, la Nouvelle-Zélande a notifié à l’OMC une proposition d’amendement de son “Cosmetic Products Group Standard 2020”. Le texte prévoit n...
mardi 21 février 2023
Le Canada consulte sur des modifications de son règlement Cosmétiques
Santé Canada vient d’ouvrir une consultation sur plusieurs évolutions de sa réglementation cosmétique. La plus importante prévoit une information sur ...
mardi 10 janvier 2023
La Communauté Andine notifie de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques
La Résolution n°2310, publiée dans la Gaceta oficial del Acuerdo de Cartagena, porte l’adoption du Règlement technique de la Communauté Andine (qui re...
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