Non, "Argane" n'est pas une marque, mais l'autre nom commun de l'argan, et ne peut donc pas être déposé pour un usage exclusif. C'est du moins ce qu'a énoncé le tribunal de grande instance de Paris le 17 décembre dernier, saisi sur ce point par la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique.
5 janvier 2011
C'est suite à une action en contrefaçon des laboratoires Pierre Fabre à l'encontre de la marque de cosmétique bio Clairjoie que ce jugement a été prononcé.
La société Pierre Fabre s'était présentée comme titulaire de la marque "Argane", sous laquelle elle commercialise depuis 1985 une gamme de produits basés sur plusieurs extraits tirés de l'arganier. Le laboratoire argumentait sa demande en disant avoir créé le néologisme "argane" pour "féminiser" l'expression "huile d'argan", et reprochait à la société Clairjoie d'avoir lancé sur le marché un produit baptisé "karité-argane". Il l'avait assignée en contrefaçon et "parasitisme".
Mais pour le tribunal, le terme "argane" est, comme "argan", "un mot d'origine arabe connu sur le territoire français au moins depuis le début du 19e siècle pour désigner un arbre ou un arbrisseau que l'on trouve essentiellement au Maroc, ainsi que son fruit". Il a donc estimé que le mot "Argane" doit rester à la libre disposition de tous les acteurs du marché, a prononcé la nullité de la marque et débouté Pierre Fabre.
Pour Maître Vanessa Bouchara, avocat de la société Clairjoie, "Cette décision consacre le principe selon lequel une société ne peut tenter de s'octroyer un monopole sur un terme …
