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jeudi 1 octobre 2015Jurisprudence

Contrefaçon : Equivalenza mis en examen

© L'Observatoire des Cosmétiques

Suite à sa plainte pour contrefaçon déposée contre la chaîne de parfumerie Equivalenza, qui commercialise des parfums par tableaux de concordances, la FEBEA annonce aujourd'hui la mise en examen de la maison mère espagnole et de son représentant français.

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~ 2 minutes

Communiqué de la FEBEA

Suite à la plainte déposée par la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) en 2014, et à l’enquête menée par la gendarmerie (voir l'article à ce sujet ), Loïc Gautier, le représentant de la chaîne Equivalenza en France, a été mis en examen le 3 juillet dernier, pour contrefaçon de marques de parfums du fait de l’utilisation et diffusion aux revendeurs franchisés de "tableaux de concordances".

Après un an d'instruction, Equivalenza European, la maison mère espagnole de la marque, est également mise en examen par la justice française du chef de contrefaçon de marques de parfums par utilisation de tableaux de concordances. La chaîne diffuse ses produits dans 750 magasins répartis dans 15 pays.

La pratique des tableaux de concordances

Les tableaux de concordances représentent une forme de contrefaçon relativement spécifique à la parfumerie.
Cette pratique consiste à proposer à la vente un parfum qui porte un nom quelconque, voire un numéro, en l’associant, par le biais de "concordances" ou d'équivalences, à un parfum de marque auquel ce produit est censé correspondre (en terme d'odeur, de fragrance).

Juridiquement, la pratique des tableaux de concordances est constitutive du délit de contrefaçon, d’usurpation et d’usage illicite de …

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