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mardi 24 juin 2014Jurisprudence

Contrefaçon impliquant plusieurs pays : qui est le juge compétent ?

© L'Observatoire des Cosmétiques

La question a été soulevée à l'occasion de l'affaire Coty Germany v. First Note Perfumes. La société allemande Coty Germany, titulaire d’une marque communautaire tridimensionnelle pour un flacon de parfum, a assigné en Allemagne la société belge First Note pour la vente et la livraison, en Belgique, de flacons analogues à une société allemande, qui les a revendus en Allemagne. Éclairage avec Cyril Chauvin, Avocat à la Cour.

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~ 6 minutes

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