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lundi 12 octobre 2015Jurisprudence

Nom de marque : les bons réflexes de protection

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La protection d’une marque est une étape indispensable et primordiale. Pour quel nom de marque opter ? Quels sont les écueils à éviter lors de son dépôt ? Quel est l’intérêt d’une surveillance de marque et quelle stratégie de défense adopter ? Éric Schahl, associé-cofondateur du cabinet Inlex IP Expertise, et Hermine Coudry, conseil en propriété industrielle, ont animé une master class sur le sujet lors du dernier salon Beyond Beauty.

Temps de lecture
~ 11 minutes

Créé en 1995, Inlex IP Expertise est un cabinet juridique de conseils en propriété industrielle spécialisé dans la validation, la protection, la défense et la valorisation de projets créatifs de marques, dessins et modèles, droits d’auteur, concepts commerciaux et marketing.
Présent sur plusieurs marchés, dont celui des vins et spiritueux mais aussi du digital, des parfums et des cosmétiques, Inlex IP Expertise accompagne des grands comptes comme des plus petites structures (PME, TPE, particuliers…) dans la gestion de leurs actifs immatériels.

La distinctivité d’une marque

La distinctivité est un élément majeur pour une marque en matière juridique puisqu’il s’agit de revendiquer un monopole d’exploitation sur un nom pour un territoire d’activité opposable aux tiers. C'est la distance entre l’activité de la marque et le signe dégagé par le nom de celle-ci en termes d’identification de l’origine des produits et/ou services concernés.



En fonction de l’étendue de cet éloignement, le degré de distinctivité sera plus ou moins faible ou fort. Si l’éloignement est grand [si le nom de la marque est situé à l’opposé de l’activité sur le schéma] , c’est que le nom de la marque est très ditinctif.

Par exemple, Kodak et Pimkie sont deux noms de marques créés …

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