Publication de la 17e ATP du CLP

Publication de la 17e ATP du CLP

Le Règlement délégué (UE) 2021/849 du 11 mars 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021. C’est la 17e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique, et notamment trois d’entre eux classifiés en tant que CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.

Temps de lecture
~ 15 minutes

Dans ses “Considérants”, le texte de ce Règlement rappelle que les nouvelles dispositions qu’il contient sont la conséquence des propositions visant à introduire, actualiser ou supprimer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances qui ont été soumises à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
En s’appuyant sur les avis formulés par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence au sujet de ces propositions, ainsi que sur les observations envoyées par les parties intéressées, les classifications et l’étiquetage harmonisés de plusieurs substances, dont 14 peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, ont donc été modifiées pour sept d’entre elles ou ajoutées pour sept autres.
Ce Règlement sera applicable à partir du 17 décembre 2022.

Les ingrédients ajoutés à l’Annexe VI du CLP

p-Cymene

Cette nouvelle entrée à l’Annexe VI du Règlement CLP (la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses) découle de l’avis du CER du 15 mars 2019.
N° index : 601-094-00-1
Nom chimique : 1-isopropyl-4-methylbenzene ; p-cymene
N°CAS : 99-87-6
N°CE : 202-796-7
Nom INCI : p-Cymene
Fonction CosIng : Parfum …

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