Le 1er juin 2022, la DG Environnement de Commission européenne a organisé une session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), qui s’inscrit dans la CSS (Chemicals Strategy for Sustainability - Stratégie Substances chimiques pour un développement durable), un des volets du Green Deal (Pacte Vert). L’objectif était d’informer les parties prenantes et les citoyens des objectifs et des actions déjà entreprises et à venir dans ce cadre. La session a commencé par la présentation globale de ce 1S1A, effectuée par Cristina de Avila, Chef d’unité Produits chimiques durables à la DG Environnement de la Commission européenne.
“Le processus d’évaluation 1S1A est un engagement de la Commission européenne, exprimé dans le Green Deal européen et détaillé dans la Stratégie sur les produits chimiques pour un développement durable. L’initiative vise à améliorer l’efficience, l’efficacité, la cohérence et la transparence de l’exécution des évaluations de la sécurité des substances chimiques dans l’ensemble de la législation. Quand on évoque le 1S1A, il faut rappeler que l’évaluation dont on parle est celle des dangers, de l’exposition et des risques qui en résultent pour la santé humaine et l’environnement. On ne parle pas des autres évaluations comme les impacts socio-économiques, les conséquences des restrictions ou les évaluations des alternatives”, a indiqué en préambule Cristina de Avila.
La situation aujourd’hui
Pour aboutir au concept de 1S1A, la Commission a d’abord dressé le constat de la situation actuelle en matière d’évaluation des substances chimiques, au regard de cinq axes principaux.
Qui prend l’initiative de l’évaluation ?
Aujourd’hui, dans le cadre de très nombreux et différents textes réglementaires, les évaluations sont lancées par plusieurs types d’acteurs (Commission européenne, Autorités des États membres, industrie…) et à différents moments.
Qui effectue réellement l’évaluation ?
Elle peut être réalisée par différents acteurs : Agences (européennes ou nationales), Comités …
