Le 6 janvier 2022, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision visant à mettre à jour le Glossaire des noms communs des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. La première version a été publiée en 2019. Celle-ci devrait être adoptée au second trimestre 2022 et être applicable 12 mois après sa publication.
Date de transmission à l’OMC
6 janvier 2022
Produits concernés
Cosmétiques. Produits d’hygiène corporelle (ICS 71.100.70)
Titre du document notifié
Draft Commission Implementing Decision laying down rules for the application of Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the glossary of common ingredient names for use in the labelling of cosmetic products - Projet de Décision d’exécution de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le glossaire des noms communs des ingrédients à utiliser pour l’étiquetage des produits cosmétiques.
Teneur
Ce projet de Décision de la Commission vise à mettre à jour le glossaire des noms communs des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques, afin d’assurer un étiquetage uniforme et de faciliter l’identification des ingrédients cosmétiques.
Objectifs
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
Le texte de la future Décision
Considérants
1) L’Article 19, paragraphe 1, point g), du Règlement (CE) n°1223/2009 exige que les informations figurant sur l’étiquette des produits cosmétiques comprennent une liste d’ingrédients. Les ingrédients doivent être exprimés à l’aide des noms communs d’ingrédients figurant dans un glossaire qui doit être établi et mis à jour …
