Lors des Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 15 décembre 2014, Sylvie Fure, conseillère export au bureau UbiFrance Vietnam, et Alain Khaiat, vice-président de l'ASEAN Cosmetics Association, ont présenté le marché cosmétique de l'ASEAN et les principaux points à connaître pour y exporter. Troisième volet : la réglementation cosmétique de la zone ASEAN.
Le cadre réglementaire pour les cosmétiques (ASEAN Cosmetic Regulatory Scheme) a été adopté par les 10 pays membres de la zone en septembre 2003.
Le but de la mise en œuvre de la Directive Cosmétique de l'ASEAN était d'harmoniser les exigences techniques et de supprimer les barrières commerciales.
La Directive Cosmétique ASEAN
La Directive comprend 12 articles, complétés de 4 appendices et 7 annexes.
Article 1 : Dispositions générales
Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent satisfaire aux exigences de la réglementation.
L'entreprise ou la personne responsable de la mise sur le marché doit le notifier à l'autorité réglementaire de chaque État membre avant la mise sur le marché, et, à des fins de contrôle, tenir les informations techniques et de sécurité concernant le produit à disposition de ces mêmes autorités.
Article 2 : Définition et cadre du produit cosmétique
Un "produit cosmétique' est défini comme toute substance ou préparation destinée à être mise en contact …
