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Règlementation
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E-commerce : quelles sont les obligations des professionnels ?Abonnés uniquement

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses personnes se sont tournées vers Internet pour continuer de consommer. Une aubaine pour les professionnels de l’industrie cosmétique. À l’instar de la distribution physique, la vente en ligne est soumise à des règles très précises. CosmeticOBS a fait le point avec Xavier Gueant, Directeur Juridique au sein de la FEBEA.

Antisepsie des mains : FAQ Biocide / CosmétiqueAbonnés uniquement

Parties intégrantes des gestes barrières pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, les produits hydroalcooliques posent encore beaucoup de questions. De quelle réglementation dépendent-ils ? Quelles substances doivent-ils (ou pas) contenir ? Quelles allégations peuvent-ils porter ? Corinne Bénoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, répondent à ces questions (et à be...

Petit tour du monde réglementaire à l'intention des formulateursAbonnés uniquement

Lorsque l’on développe un produit cosmétique, on pense galénique, texture, contraintes techniques, efficacité… mais pas que ! Le formulateur doit également prendre en compte les contraintes réglementaires imposées par le Règlement Cosmétiques européen en vigueur et celles des zones de commercialisation du produit développé. Estelle Dehier, de Labosphère, propose ici un petit tour d’horizon interna...

Allégations "Sans..." : les précisions des autorités de contrôle françaisesAbonnés uniquement

Depuis le 1er juillet 2019, et l’entrée en application conjointe du Document Technique européen sur les allégations cosmétiques et de la 8e révision de la Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP, les controverses et les incertitudes quant à leur portée restaient très vives. Avec une question centrale : comment les autorités de contrôle les prendraient-elles en compte lors de leurs inspection...

Rappel : entrée en application des restrictions pour les allégations "Sans..." et "Hypoallergénique"

Ce 1er juillet 2019 marque l’entrée en application des nouvelles règles applicables aux allégations cosmétiques. Prévues par deux textes, le Document Technique européen sur les allégations cosmétiques, et la 8e Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP française, elles interdisent l’utilisation d’une grande majorité d’allégations “Sans…” et prévoient des critères très stricts pour l’allégation...
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mercredi 28 février 2018
Évaluation de la sécurité microbiologique des cosmétiques : focus sur les normesAbonnés uniquement
La microbiologie est une notion indispensable à prendre en compte lors de la conception et la production des produits cosmétiques. En effet, la majori...
mercredi 29 novembre 2017
"Sans…", "Hypoallergénique"… : quel statut pour ces allégations ?Abonnés uniquement
Depuis la publication des Critères Communs auxquels les allégations cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées, les revendications “Sans...
mercredi 30 août 2017
Les substances interdites suivies… à la trace
La règlementation européenne prévoit l'interdiction d'environ 1400 substances dans les cosmétiques. En théorie, elles sont absolument bannies des form...
jeudi 3 octobre 2013
Étiquetage cosmétique : les mentions obligatoires spécifiquesAbonnés uniquement
Produits de protection solaire, aérosols, ingrédients devant être accompagnés d’avertissements… : certaines mentions, prévues par la réglementation, d...
mercredi 17 juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques pratique pour les distributeursAbonnés uniquement
Pharmaciens, coiffeurs, esthéticiennes, vendeurs de cosmétiques : le Règlement Cosmétiques 1223/2009 vous impose une série de responsabilités et d'obl...
jeudi 11 juillet 2013
Règlement Cosmétiques : le changement, c'est... aujourd'hui, vraiment ?Abonnés uniquement
Qui peut encore l'ignorer, au moins s'il s'intéresse un peu au monde de la cosmétique ? Le nouveau Règlement Cosmétiques européen, n°1223/2009, rempla...
mardi 19 février 2013
Annexe I.A.10 - Informations sur le produit cosmétiqueAbonnés uniquement
L’intitulé du point 10 de l’Annexe I peut sembler assez étrange, dans la mesure où les neuf premiers points ne demandent déjà rien d’autre, et de faço...
mardi 19 février 2013
Annexe I.A.9 - Effets indésirables et effets indésirables gravesAbonnés uniquement
Le point 9 de l’Annexe I du Règlement découle directement de la mise en place d’un système de cosmétovigilance harmonisé au niveau européen. En pratiq...
mardi 5 février 2013
Annexe I.A.7 - Exposition aux substancesAbonnés uniquement
Après l’estimation de l’exposition au produit cosmétique dans son point 6, l’Annexe I réclame le calcul de l’exposition aux substances qu’il contient....
mardi 5 février 2013
Annexe I.A.6 - Exposition au produit cosmétiqueAbonnés uniquement
Ce point 6 de l’Annexe I découle directement des données fournies au point 5 concernant l’utilisation normale et raisonnablement prévisible, et impact...
mardi 29 janvier 2013
Annexe I.A.5 - Utilisation normale et raisonnablement prévisibleAbonnés uniquement
Assez simple à formaliser, ce point visant à décrire quelle sera l’utilisation attendue du produit est cependant un élément essentiel pour permettre l...
mardi 29 janvier 2013
Annexe I.A.4 - Impuretés, traces, informations concernant le matériau d'emballageAbonnés uniquement
Le point 4 de l’Annexe I est centré sur la pureté du produit : la présence d’impuretés et de traces, notamment de substances interdites, doit ainsi êt...
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