Dans la foulée des décisions prises aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni, et plus récemment en Corée, c'est maintenant Taïwan qui programme l'interdiction des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques. Un projet dans ce sens vient d'être transmis à l'OMC (Organisation mondiale du commerce).
Date de transmission à l'OMC
14 octobre 2016.
Produits visés
• Produits cosmétiques utilisés pour le lavage des cheveux, pour le bain et pour la toilette du visage et savons, tels que définis dans les dispositions pertinentes de la Loi sur le contrôle des cosmétiques.
• Dentifrices.
Intitulé du texte
Restrictions visant la fabrication, l'importation et la vente de produits de soin corporel et de cosmétiques contenant des microbilles de plastique.
Teneur
Afin de protéger l'environnement marin contre l'effet des microbilles de plastique, l'Administration nationale de protection de l'environnement a l'intention de proposer des restrictions visant la fabrication, l'importation et la vente de produits de soin corporel et de cosmétiques qui en contiennent, en s'appuyant sur les dispositions et sur le calendrier établis dans la Loi des États-Unis de 2015 visant à protéger les eaux contre une pollution par les microbilles ( US Microbead-Free Waters Act ). Deux périodes de transition seront ménagées pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. Les exigences prendront effet le 1er juillet 2018 pour les fabricants et les importateurs, et le 1er janvier 2020 pour les vendeurs.
Date projetée pour l'adoption
À déterminer.
Date projetée pour l'entrée en vigueur …
