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27 mai 2019La règlementation cosmétique

2019/831 : le premier Règlement CMR a été publié pro Ajouter à mon portfolio
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2019/831 : le premier Règlement CMR a été publié

On le disait imminent pour la fin 2017, un projet de texte avait même été déjà transmis à l’OMS… Mais cet “Omnibus” a connu bien des arrêts, en forme de désaccords entre États membres sur l’interprétation de l’Article 15 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 et l’automaticité (ou non) de l’interdiction des CMR dans les produits cosmétiques. Il vient de paraître finalement, avec à la clé 227 nouvelles substances dans l’Annexe II des ingrédients interdits, un enterrement de première classe de quelques conservateurs comme le Formaldehyde ou le Quaternium-15, de nouvelles restrictions d’utilisation pour d’autres… Et il s’applique sans délai de transition, tout juste 20 jours après sa publication.

Temps de lecture : ~ 27 minutes

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Ce Règlement dit “Omnibus” a été conçu par les services de la Communauté européenne dans un souci de clarté et de sécurité juridique, en indiquant clairement, dans le cœur même du texte du Règlement Cosmétiques, le statut des ingrédients classés CMR. Plus besoin de se référer à l’Annexe VI du Règlement CLP pour vérifier si une substance est classée CMR ou pas, plus besoin de s’interroger sur un éventuel régime d’exemption de l’interdiction automatique qui pourrait être accordé par le CSSC au terme de son processus d’évaluation de la sécurité.
Une démarche qui a vocation à être pérennisée puisque le principe est que cette première “édition” prenne en compte toutes les substances déjà classées CMR, et que des mises à jour soient publiées chaque année.
Ce Règlement était annoncé officiellement et attendu pour fin 2017. Sa finalisation a pourtant été plus compliquée que prévue, et son adoption plusieurs fois reportée. La situation a été débloquée lors de la réunion du Comité permanent sur les produits cosmétiques de décembre 2018. Ne restait plus donc qu’à boucler le processus de consultations au sein des institutions européennes, à la faire traduire dans toutes les langues de l’Union et ...