L’année 2019 s’annonce comme une grande année pour l’actualité cosmétique. Au programme : beaucoup de réglementations et de nouvelles obligations qui touchent les ingrédients entrent en application, d’autres (sur les allergènes ou les microplastiques) sont en préparation. 2019 sera aussi l’année des nouvelles dispositions pour l’utilisation des allégations, de profonds changements au niveau international (avec notamment le Brexit et la finalisation de la refonte te la réglementation cosmétique chinoise)… CosmeticOBS-L’Observatoire des Cosmétiques a réuni ici les principales dates clés à préparer pour ne pas être pris au dépourvu quand l’échéance sera venue !
Tout au long de l’année
Contrôles de la DGCCRF : les thématiques annoncées
• Volet “nano” : de l’amont à l’aval, contrôles des fournisseurs de matières premières et suivi de la chaîne de fabrication.
• Allégations “bio” et “naturel” : un “sujet d’actualité” selon la DGCCRF, suite à la publication de la norme NF ISO 16128.
• Contrôles métrologiques.
• Étiquetage des allergènes : ciblage en lien avec les constatations récurrentes sur le défaut d’étiquetage des allergènes.
1er janvier 2019
Entrée en vigueur du décret “Toxicovigilance” de 2014
Il s’applique à cette date pour tous les mélanges, autres que ceux classés dangereux en raison de leurs effets sur la santé conformément au Règlement CLP (“Sensibilisant respiratoire (1)”, “Sensibilisant cutané (1)”, “Cancérogène (2)”, “Mutagène (2)”, Toxique pour la reproduction (2). Il concerne les compositions parfumantes et implique une obligation de déclaration des mélanges sur le portail Synapse.
Début 2019
Proposition de l’ECHA pour la restriction des microplastiques
La Commission européenne a demandé à l’ECHA d’étudier s’il serait justifié d’imposer une restriction à l’échelle de l’Union pour les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits. L’ECHA prévoit de finaliser sa proposition de restriction des microplastiques au début de l’année 2019.
2 janvier 2019
Fin de la première consultation sur l’étiquetage des allergènes
Suite à l’avis du CSSC recommandant l’étiquetage sur les packagings cosmétiques de plus de 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu de 26 actuellement), la Commission européenne a initié une étude de l’impact que pourrait avoir une telle mesure. Elle est ouverte aux commentaires jusqu’au 2 janvier 2019, et la Commission devrait aboutir à une proposition de réglementation sur le sujet au cours du 4e trimestre 2019.
30 mars 2019
Brexit
Avec ou sans accord, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est effectif à 00 h 00. Toutes les entreprises sont concernées par les implications du Brexit, pas seulement qui vendent leurs produits au Royaume-Uni, mais bien potentiellement toutes ! Toutes doivent donc être prêtes à la date couperet.
1er mai 2019
Les règles changent pour les Tagetes
Le Règlement 2018/978 a modifié les règles d’utilisation des extraits et les huiles essentielles de Tagetes erecta, Tagetes minuta et Tagetes patula. À partir de ce 1er mai, les produits cosmétiques mis sur le marché doivent être conformes à ses dispositions. Tous les produits non conformes devront être retirés du marché pour le 1er août 2019.
17 juin 2019
Les règles changent pour l’o-Phenylphenol et ses sels
Le Règlement 2018/1847 a modifié l’Annexe V (conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour diminuer la concentration autorisée de l’o-Phenylphenol et interdire ses sels Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate. À partir de ce 17 juin, les produits cosmétiques mis sur le marché doivent être conformes à ses dispositions. Tous les produits non conformes devront être retirés du marché pour le 17 septembre 2019.
1er juillet 2019
Entrée en vigueur du Document Technique européen sur les allégations et de la 8e version de la Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP
Les deux documents visent particulièrement les mentions “Sans…” et “Hypoallergénique” pour encadrer très strictement leur (non)-utilisation. S’il aucun des deux textes n’a réellement force de loi, ils n’en restent pas moins, de l’avis de tous, des lignes directrices auxquelles toute l’industrie doit de conformer.
1er juillet 2019
Entrée en vigueur de la loi hawaïenne SB 2571 CD1
Elle prévoit l’interdiction de la vente, de la mise à disposition et de la distribution de produits solaires contenant les filtres UV Oxybenzone (Benzophenone-3) et Octinoxate (Ethylhexyl methoxycinnamate).
23 août 2019
Interdiction des HICC, Atranol et Chloratranol
Le règlement 2017/1410 a interdit l’utilisation de ces trois ingrédients de parfum allergisants, le HICC (Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde), l’Atranol et le Chloroatranol. À partir de ce 23 août, les produits cosmétiques mis sur le marché doivent être conformes à ses dispositions. Tous les produits non conformes devront être retirés du marché pour le 23 août 2021.
Octobre 2019
Entrée en application de la règlementation Halal en Indonésie
Le décret d’application dédié au secteur cosmétique devrait prévoir le champ d’application (matières premières, production, stockage, distribution, supports publicitaires…), l’évaluation obligatoire du produit pour déterminer son statut, un marquage Halal ou non-Halal, la présence obligatoire d’un superviseur Halal…
Novembre 2019
Date prévue pour la révision de la monographie Solaire par la FDA américaine
Elle devrait inclure :
• l’autorisation expresse des SPF50+ et des dosage forms sprays ;
• de nouvelles exigences en relation avec les risques d’inhalation ;
• une réévaluation de tous les filtres UV par la FDA, mais avec la liste positive actuelle gelée.
1er décembre 2019
Entrée en application de la Federal Law on the principles of state regulation of commercial activities in the Russian Federation
Elle prévoit une liste de dix groupes de marchandises soumis à une marquage obligatoire, parmi lesquels les parfums et les eaux de toilette. Chaque unité de produit devra porter un code d’identification unique généré par un système centralisé.
1er janvier 2020
De nouvelles informations à fournir pour enregistrer un nanomatériau dans le cadre de REACH
Lors d’une révision de plusieurs annexes du règlement REACH, une mesure concerne spécifiquement les informations exigées pour les nanomatériaux. Les modifications clarifient les informations que les entreprises qui mettent des substances sous forme nano sur le marché doivent fournir dans leurs dossiers d’enregistrement. Les nouvelles règles s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.
1er janvier 2020
Entrée en vigueur de la loi californienne SB 1249
Elle prévoit l’interdiction des tests sur animaux pour les cosmétiques.
Et 2019 sera peut-être aussi l’année de l’arrivée du CSAR, le Cosmetic Supervision and Administration Rules qui doit venir profondément réformer la réglementation cosmétique chinoise, et peut-être changer la face du commerce avec ce pays !
