Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, chacun des volets qui la composent ont été détaillés un à un. Peter Korytár, coordinateur des politiques au sein de l’unité “Produits chimiques” de la DG Environnement, a ainsi présenté la proposition législative horizontale relative à la réattribution des travaux scientifiques et techniques sur les produits chimiques aux agences de l’Union européenne.
L’objectif de cette initiative est de consolider les travaux scientifiques sur les substances chimiques réalisés au niveau de l’Union européenne, dans le cadre ou à l’appui de la réglementation communautaire, dans les agences de l’UE, pour assurer :
• une grande qualité des évaluations,
• une utilisation efficace des ressources, de façon à éviter la duplication des travaux en jouant sur les synergies,
• une utilisation optimale de l’expertise des agences de l’UE,
• la cohérence des évaluations de la sécurité au travers des législations.
“Nous nous concentrons sur la réattribution des tâches qui ne sont réalisées actuellement par les agences de l’UE mais très souvent par des consultants pour la Commission, par les services de la Commission eux-mêmes, par certains groupes ad hoc ou par les Comités scientifiques gérés par la Commission,” a expliqué Peter Korytár.
Dance ce cadre, les travaux scientifiques et techniques sont compris au sens large et comprennent les évaluations des dangers et des risques liés à l’exposition aux substances chimiques. Cela inclut aussi :
• la surveillance et l’évaluation de l’occurrence et de l’émission des substances chimiques,
• la détermination de niveaux sûrs,
• l’élaboration de documents d’orientation,
• la gestion des Comités scientifiques et …
