Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, les intervenants, après une présentation générale du concept, sont entrés dans les détails de chacun des volets qui le composent. Peter Korytár, coordinateur des politiques au sein de l’unité “Produits chimiques” de la DG Environnement, a ainsi présenté le nouveau mécanisme de coordination au travers de l’extension de l’ACT et du PACT, ainsi que la composition et les attributions du nouveau Groupe d’experts ad-hoc.
Le développement d’un mécanisme de coordination est l’un des éléments constitutifs de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A).
Il a deux objectifs principaux :
• établir une coopération entre la Commission, les agences européennes et les États membres afin de soutenir la mise en œuvre de l’approche 1S1A,
• assurer que l’initiation des évaluations de la sécurité se fait de manière transparente et, dans la mesure du possible, coordonnée, avec trois prérequis :
-> quand une évaluation est proposée ou initiée dans le cadre d’une législation, faire en sorte qu’il soit pleinement tenu compte de la nécessité prévue d’une telle évaluation ou de tout autre aspect pertinent lié à l’évaluation dans le cadre d’autres textes législatifs ou initiatives, de manière à assurer une action coordonnée dans toute la mesure du possible,
-> pour éviter la duplication des travaux, clarifier à un stade précoce la portée de l’évaluation, en privilégiant l’évaluation par groupes de substances présentant des similitudes structurelles ou fonctionnelles,
-> veiller à ce que ces actions n’entraînent pas de retards dans la réglementation, ne restreignent pas le droit d’initiative des États membres et n’augmentent de manière significative la charge administrative.
Le plan d’actions de la Commission
La manière d’atteindre …
