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lundi 11 février 2013Bases

Effet indésirable

©Sunagatov Dmitry/Thinkstock - L'Observatoire des Cosmétiques

Plusieurs types d’effets indésirables peuvent être dus à l’utilisation d’un cosmétique. Il peut s’agir de phénomènes d’irritation, d’intolérance ou d’allergie se manifestant dès l’application d’un produit ou dans un délai relativement court, ou de toxicité s’évaluant à plus long terme. Tous ceux qui sont connus doivent être répertoriés, et les plus graves notifiés aux autorités sanitaires.

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Selon les définitions du Règlement européen 1223/2009, qui régit les cosmétiques à compter du 11 juillet 2013, on distingue deux catégories d'effets indésirables.
• Un effet indésirable (EI) est défini comme "une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique".
• Un effet indésirable grave (EIG) a, lui, pour définition "un effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès".

La France, depuis 2004, avait institué un système de cosmétovigilance destiné à recenser tous les effets indésirables, de façon à mieux les prévenir. Tous les acteurs de la filière (fabricants, médecins, pharmaciens ou consommateurs) étaient tenus de notifier tous ceux dont ils avaient connaissance à l'Afssaps (devenue depuis l'ANSM).

C'est ce système qui a été étendu à l'ensemble de l'Europe par le nouveau Règlement. Personnes responsables de la mise sur le marché des produits cosmétiques et distributeurs ont ainsi l'obligation de notifier les EIG aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'effet indésirable a été constaté. À charge ensuite pour les autorités compétentes des différents États-membres de faire circuler l'information auprès de leurs homologues européens.

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